1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://total-remorques.com (ci-après “le Site”) entre :
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Le vendeur : Total Remorques, situé au 1088 Rte de Plan Bouisson, 06140 Tourrettes-sur-Loup, France
SIREN : 931979959 — SIRET : 93197995900026 — TVA : FR55931979959
Téléphone : 06 09 08 07 06 — Email : info@total-remorques.com
Et
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Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site.
L’achat de produits (remorques) sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des remorques destinées à un usage personnel ou professionnel. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, conforme aux exigences de Google Shopping, incluant ses caractéristiques techniques, visuels, prix et délais de livraison.
Total Remorques s’engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Total Remorques ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Total Remorques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme ferme après réception du paiement complet. Total Remorques enverra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de l’achat.
Le paiement est sécurisé. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client au moment du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée gratuitement en 10 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine.
Un numéro de suivi est communiqué au Client une fois la commande expédiée.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, Total Remorques ne pourra être tenu responsable.
7. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour est gratuit. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaillance du produit, Total Remorques s’engage à proposer une solution appropriée : remplacement, réparation ou remboursement.
9. Responsabilité
Total Remorques ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de profits ou toute autre perte liée à l’utilisation du Site ou des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.